Política de contenidos

Teknai est une Maison d’édition d’Art. Elle édite et vend en son nom des tirages d’art numérotés, imprimés à la commande, au prix TTC qu’elle fixe. Les artistes restent titulaires de leurs droits et autorisent Teknai à éditer et vendre des tirages de leurs œuvres. Le client paie Teknai, seule vendeuse, et jamais l’artiste ; l’artiste reçoit de Teknai la moitié de la marge, calculée selon son contrat artiste.

Teknai choisit chaque œuvre qu’elle publie et en répond en tant qu’éditeur. Avant la première publication, elle examine le profil de chaque artiste, puis chacune de ses œuvres. Cette charte précise les règles que cet examen applique. L’examen de Teknai ne dispense pas l’artiste de respecter cette charte et la loi : il reste responsable envers Teknai de ce qu’il lui soumet, dans les conditions de son contrat artiste.

Teknai conserve le nom et le prénom de chaque artiste ; seul son nom d’artiste est public. Le site ne propose ni commentaires ni messagerie entre utilisateurs.

Cette charte s’applique :

• aux artistes, pour leur profil (nom d’artiste, biographie, photo, liens) et pour chaque œuvre qu’ils soumettent (image, titre, description, part d’IA) ;
• aux collectionneurs qui ouvrent une page publique (pseudonyme et sélection d’œuvres du catalogue) ;
• aux visiteurs, aux titulaires de droits et à toute personne qui souhaite signaler un contenu.

Une image créée ou retouchée par IA est jugée comme n’importe quelle autre : l’IA n’excuse rien. Sont interdits, dans une image comme dans un titre, une description, un nom d’artiste, une biographie, une photo de profil ou un lien :

• Mineurs. Tolérance zéro, sans exception artistique : aucune représentation sexualisée ou érotisée d’un mineur, ni d’un personnage qui a l’apparence d’un mineur, qu’il soit réel, dessiné ou généré par IA. Aucune image de nu d’un mineur ou d’un personnage d’apparence mineure, même non sexualisée.
• Violence et atteinte à la dignité. Message à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (scènes de torture, de mutilation ou de cruauté, notamment lorsqu’elles sont gratuites ou complaisantes) ; apologie de crimes, d’attentats ou de massacres ; incitation au suicide ou à l’automutilation ; incitation de mineurs à des défis ou à des jeux dangereux.
• Haine, discrimination et harcèlement. Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination envers une personne ou un groupe en raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap ; apologie, contestation ou minimisation de crimes contre l’humanité, de génocides ou de crimes de guerre ; harcèlement ou attaque visant une personne identifiable (injure, diffamation, atteinte à la vie privée).
• Terrorisme. Provocation à des actes de terrorisme, apologie, propagande, ou symboles d’une organisation terroriste utilisés pour la promouvoir.
• Atteinte au droit d’auteur. Une œuvre copiée, décalquée ou reprise, même partiellement (affiche, tableau, photographie, illustration d’un autre), une œuvre dérivée faite sans l’accord de son auteur, ou la reproduction, sans l’accord de son titulaire, d’une œuvre d’architecture, d’une sculpture ou d’une autre œuvre protégée, y compris exposée dans l’espace public.
• Marques, personnages et univers protégés. Logo, nom de marque, personnage de dessin animé, de bande dessinée, de film ou de jeu vidéo, univers d’une licence, y compris dans le titre ou la description. Exemples : un portrait portant le logo d’une marque de luxe, un héros de jeu vidéo redessiné, un titre qui reprend le nom d’une marque de jouets ou d’une série.
• Droit à l’image et usurpation d’identité. L’image reconnaissable d’une personne réelle (célébrité, personnalité politique, proche, passant) sans son accord écrit ou, pour un mineur, sans l’accord écrit des titulaires de l’autorité parentale ; se faire passer pour une autre personne ; signer du nom d’un autre artiste.
• Hypertrucages (deepfakes). Une image truquée ou générée par IA qui montre une personne réelle dans une situation qu’elle n’a pas vécue, sans son accord (articles 226-8 et 226-8-1 du code pénal). Un hypertrucage à caractère sexuel est interdit même s’il est présenté comme généré par IA.
• Données personnelles. Un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une plaque d’immatriculation, un document d’identité ou toute information qui identifie une personne, visibles dans l’image, le titre ou la description.
• Autres contenus illicites. Tout contenu contraire à la loi française, au droit de l’Union européenne ou à la loi d’un État membre applicable, notamment la promotion de produits ou de services interdits, les faux documents et l’escroquerie.

En plus des contenus illicites ci-dessus, Teknai applique ses propres règles éditoriales, qui peuvent aller au-delà de ce que la loi interdit. Teknai peut refuser une œuvre licite qui ne correspond pas à sa ligne éditoriale ; elle en donne alors le motif.

• Contenu sexuel explicite ou pornographique, y compris généré par IA. Teknai n’est pas un service réservé aux adultes et ne vérifie pas l’âge de ses visiteurs : aucune œuvre sexuellement explicite n’y est publiée, même présentée comme artistique. Exemples : une scène de rapport sexuel, un sexe en gros plan, une pose pornographique.
• Nudité sexualisée. Un corps nu cadré ou mis en scène pour son caractère sexuel. La nudité non sexualisée d’adultes est examinée au cas par cas, au titre de la ligne éditoriale.
• Désinformation. Une image générée ou retouchée présentée comme la photographie d’un événement réel ; de fausses déclarations attribuées à une personne ou à une institution.
• Imitation d’un artiste vivant. Teknai peut refuser une œuvre qui imite de façon reconnaissable la manière d’un artiste vivant identifiable (par exemple une image demandée « dans le style de » un artiste vivant nommé). Cette règle est éditoriale : la loi n’interdit pas, en soi, d’imiter une manière.

Teknai édite des œuvres créées avec l’aide de l’intelligence artificielle. Chaque œuvre indique la part d’IA que son artiste déclare, de 1 à 99 %, le reste étant la part humaine. Cette part figure sur la fiche de l’œuvre et sur son certificat ; elle n’a aucun effet sur le prix ni sur la cote de l’artiste.

Les règles sont les suivantes :

• Jamais 0 %. Teknai n’édite que des œuvres créées avec l’aide de l’IA : une œuvre réalisée sans aucune IA n’est pas acceptée.
• Jamais 100 %. Une image produite par une IA sans aucune intervention de l’artiste (ni direction, ni choix, ni retouche) n’est pas acceptée. Une part de 1 à 99 % suppose que l’artiste est réellement intervenu : il a dirigé l’IA, choisi, composé ou retouché.
• La part d’IA est une déclaration de l’artiste : c’est son estimation, pas une mesure. Elle doit être honnête, correspondre à l’usage réel de l’IA dans la création de l’œuvre ou de son image, et ne peut pas être choisie dans le seul but de respecter une borne.
• Lorsqu’une description est renseignée, elle expose le procédé (outils utilisés, étapes, rôle de l’artiste). Elle ne peut ni annoncer une création sans aucune intervention de l’artiste, ni se limiter à une consigne recopiée. L’équipe peut demander une description avant la publication.

L’artiste doit disposer de tous les droits nécessaires sur ce qu’il a fourni à l’IA ou repris dans son œuvre, et sur l’usage des outils qu’il emploie. Teknai refuse ou retire les œuvres qui ne respectent pas les points suivants :

• l’artiste détient les droits, ou l’accord écrit des titulaires, sur toutes les images, photographies, dessins, textes ou sons de départ (par exemple une photographie trouvée en ligne et fournie comme image source) ;
• les conditions d’utilisation des outils et des modèles d’IA employés l’autorisent à vendre des tirages de leurs résultats ;
• l’œuvre ne reprend aucune œuvre protégée, même partiellement et même transformée par l’IA (par exemple une affiche ou un tableau célèbre passé dans un générateur d’images).

Avant la première publication, une personne de l’équipe Teknai examine le profil de l’artiste, puis chaque œuvre. Tant que son profil n’est pas validé, l’artiste ne peut rien publier ; une œuvre n’est publiée pour la première fois qu’avec l’accord d’un membre de l’équipe, jamais par l’artiste lui-même.

Au dépôt, le format et le poids du fichier sont contrôlés. Pendant l’examen, la console de l’équipe affiche d’autres contrôles : résolution suffisante pour le plus petit format proposé, proportions, signature de l’artiste, type d’œuvre, part d’IA comprise entre 1 et 99 %, et rapprochement visuel avec les autres œuvres du catalogue de Teknai pour repérer un doublon. Certains signalent un point à regarder sans bloquer.

Ces contrôles ne reconnaissent pas le contenu d’une image : ils ne détectent ni un contenu interdit, ni la copie d’une œuvre extérieure à Teknai. C’est l’examen humain qui décide. Aucune œuvre n’est acceptée ou refusée par un outil automatique.

L’équipe examine la part d’IA déclarée et peut refuser l’œuvre si elle lui paraît incohérente. En cas de doute ou de contestation, Teknai peut demander à l’artiste ses fichiers de travail (calques, sources, historique des consignes données à l’IA). Teknai ne mesure pas elle-même la part d’IA.

L’artiste peut corriger la part d’IA tant qu’aucun exemplaire de l’œuvre n’est vendu. Ensuite elle ne change plus : seule l’équipe peut corriger une erreur avérée, et la correction est tracée. Si la part d’IA d’une œuvre déjà vendue est corrigée, Teknai en informe les acheteurs concernés ; leurs droits sont décrits dans les conditions générales de vente.

Après la première publication, certaines modifications faites par l’artiste (titre, description, part d’IA avant la première vente, nom d’artiste, biographie, pays, liens) ne sont pas revues à l’avance. Teknai peut les contrôler et réexaminer à tout moment une œuvre ou un profil déjà publié ; l’artiste reste responsable de ce qu’il saisit.

Les pages de collectionneur ne sont pas examinées avant leur ouverture : un pseudonyme réservé ou qui imite celui d’un artiste est refusé automatiquement, le reste peut être contrôlé et désactivé à tout moment.

Chaque décision de modération (validation, refus, masquage, suppression, suspension) est enregistrée avec son auteur et sa date. Teknai applique cette charte de façon objective et proportionnée : selon la gravité du manquement, elle demande une correction, refuse, retire ou suspend.

Lorsqu’une œuvre est refusée, l’équipe l’accompagne d’un message à l’artiste. Dans la file de modération, elle choisit en outre l’un des motifs suivants. Lorsque le refus tient à un contenu interdit par cette charte, le message cite la règle concernée :

• qualité d’image insuffisante pour le tirage ;
• part d’IA déclarée à revoir ;
• droits sur l’image à établir ;
• hors de la ligne éditoriale de Teknai ;
• autre motif, précisé dans le message.

Teknai communique à l’artiste le motif de chaque décision qui refuse une œuvre ou un profil, ou qui limite la visibilité d’un contenu ou l’accès d’un artiste. La communication prend les formes suivantes :

• œuvre refusée : l’œuvre repasse en brouillon, et le motif ainsi que le message de l’équipe s’affichent dans « Mes œuvres ». L’artiste peut corriger puis soumettre l’œuvre à nouveau, ou écrire à l’équipe ;
• profil refusé : l’artiste reçoit un email qui indique le motif, et peut corriger son profil puis le soumettre à nouveau ;
• œuvre masquée ou retirée, profil suspendu : l’artiste peut obtenir le motif de la décision en écrivant à legal@teknai.fr ; pendant une suspension, son espace indique que son profil est suspendu.

L’artiste, l’auteur d’un signalement ou toute personne concernée peut demander le réexamen d’une décision, gratuitement, en écrivant à legal@teknai.fr, en rappelant la décision contestée, avec ses arguments et, le cas échéant, ses pièces.

Une personne de l’équipe réexamine la décision au vu de ces éléments et répond par un message motivé. Si la décision est modifiée, Teknai en tire les conséquences, par exemple en republiant l’œuvre.

Cette demande n’est pas un préalable obligatoire. À tout moment, il est possible de saisir le juge compétent ou, selon le sujet, l’Arcom (coordinateur pour les services numériques en France) ou la CNIL (données personnelles).

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire à cette charte : une œuvre, un titre, une description, un profil d’artiste ou une page de collectionneur. Le signalement est gratuit et se fait par email à legal@teknai.fr, en indiquant l’objet « Signalement ».

Pour que votre signalement puisse être traité, indiquez les éléments suivants. S’il est incomplet, Teknai vous demande ceux qui manquent :

• une explication suffisamment précise des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ou contraire à cette charte ;
• l’adresse exacte (URL) de la page concernée ;
• votre nom et votre adresse email. Pour signaler une infraction d’abus sexuel, d’exploitation sexuelle d’enfants ou de pédopornographie, vous pouvez ne pas les indiquer, mais Teknai ne pourra alors pas vous répondre ;
• une déclaration de bonne foi : vous confirmez que les informations transmises sont exactes et complètes ;
• si vous les avez, votre qualité (titulaire de droits, représentant, personne représentée) et vos pièces (justificatif de titularité des droits, enregistrement de marque, justificatif d’identité, accord). Un titulaire de droits identifie l’œuvre ou la marque protégée ; la personne représentée sur une image justifie de son identité.

Teknai traite chaque signalement avec diligence, de façon non arbitraire et objective. Elle ne s’engage pas sur un délai chiffré de traitement, qui dépend de la gravité du contenu et de la complexité du cas, mais elle agit dans les meilleurs délais.

Les étapes sont les suivantes :

• Accusé de réception : Teknai accuse réception de votre signalement dans les meilleurs délais, à l’adresse email que vous avez indiquée.
• Examen : une personne de l’équipe examine le signalement. Aucun signalement n’est traité uniquement par un outil automatique.
• Décision : Teknai vous informe de sa décision (contenu maintenu, refusé, masqué ou retiré, profil suspendu), de ses raisons et des voies de recours.
• Contenu manifestement grave : lorsqu’un contenu est manifestement illicite et grave (par exemple une image sexualisant un mineur), l’équipe prend sans délai les mesures conservatoires dont elle dispose (masquage de l’œuvre ou suspension du profil, et suppression définitive lorsqu’aucun tirage n’en a été commandé), sans attendre la fin de l’examen, puis informe les autorités compétentes sans retard.
• Autorités : Teknai informe sans retard les autorités compétentes (Pharos, police, gendarmerie, procureur) des contenus qui laissent soupçonner une infraction grave, et conserve les éléments d’identification que la loi lui impose de conserver. Elle répond aux injonctions et aux demandes de retrait ou d’information de ces autorités conformément à la loi.
• Signalement direct : pour un contenu grave (pédocriminalité, terrorisme, menaces, haine), vous pouvez aussi le signaler vous-même sur le service officiel internet-signalement.gouv.fr (Pharos). Ce signalement ne remplace pas celui adressé à Teknai.

Signaler un contenu en sachant qu’il est licite, dans le but d’obtenir son retrait, est puni par la loi (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende). Après un avertissement, Teknai peut suspendre, pour une durée raisonnable, le traitement des signalements d’une personne qui en dépose fréquemment de manifestement infondés, en appréciant chaque cas. Cela ne l’empêche pas d’agir sur un contenu manifestement illicite dont elle a connaissance.

Les informations transmises dans un signalement servent à le traiter et à respecter les obligations légales de Teknai. Votre identité n’est transmise à l’artiste concerné que si elle est strictement nécessaire pour motiver la décision. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles : privacy@teknai.fr.

L’ouverture d’un nouveau compte pour contourner une suspension, ou la republication, sous un autre titre, d’une œuvre retirée, constitue un manquement grave.

Selon la gravité du manquement et sa répétition, Teknai peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• refus d’une œuvre avant sa publication, avec motif et message ;
• demande de correction (titre, description, part d’IA), suivie d’un nouvel examen ;
• retrait d’une œuvre publiée : elle est masquée du catalogue, de sa fiche et du profil de l’artiste, et n’est plus achetable ; elle est supprimée définitivement, avec ses fichiers, lorsqu’aucun tirage n’en a jamais été commandé ;
• retrait d’une œuvre déjà commandée : si le tirage n’est pas expédié, Teknai annule la commande et rembourse l’intégralité des sommes versées dans les délais prévus par la loi, par le moyen de paiement utilisé ; si le tirage a été livré, les droits légaux de l’acheteur (rétractation, garantie de conformité) restent inchangés, comme le décrivent les conditions générales de vente. Le retrait d’une œuvre de Teknai ne supprime pas les copies que des tiers ont pu en faire, ni celles conservées par des moteurs de recherche ou des réseaux sociaux ;
• suspension du profil de l’artiste : ses œuvres sortent du catalogue et ne sont plus achetables, y compris lorsqu’elles sont déjà dans un panier. Pendant la suspension, l’artiste ne peut pas supprimer ses œuvres, afin que les éléments utiles à l’examen soient conservés, ni demander le versement de sa part de la marge. Sa part n’est pas supprimée : elle redevient disponible à la levée de la suspension ;
• résiliation du contrat artiste, dans les conditions prévues par ce contrat ;
• désactivation de la page publique d’un collectionneur : son espace indique que la page a été désactivée par l’équipe, et il peut en demander les raisons en écrivant à legal@teknai.fr ;
• signalement aux autorités compétentes lorsque le contenu constitue une infraction.

Les règles ci-dessous valent pour chaque œuvre soumise à Teknai, y compris celles soumises lors de l’inscription. Une fausse déclaration peut entraîner le retrait de l’œuvre et la suspension du profil de l’artiste, sans préjudice des autres recours de Teknai. L’étendue de l’autorisation que l’artiste donne à Teknai d’éditer et de vendre des tirages relève de son contrat artiste.

En soumettant une œuvre, l’artiste déclare :

• en être l’auteur et détenir tous les droits nécessaires pour que Teknai l’édite, la reproduise en tirages et la vende ;
• avoir apporté une contribution créative personnelle à l’œuvre ;
• détenir les droits, ou l’accord écrit des titulaires, sur tous les éléments qu’il a fournis à l’IA ou repris dans l’œuvre ;
• que les outils et les modèles d’IA qu’il a utilisés l’autorisent à vendre des tirages de leurs résultats ;
• que l’œuvre, son titre et sa description ne portent atteinte à aucun droit de tiers : droit d’auteur, marque, personnage ou univers protégé, droit à l’image, vie privée ;
• que toute personne reconnaissable dans l’œuvre a donné son accord écrit, ou celui de ses représentants légaux s’il s’agit d’un mineur ;
• que la part d’IA indiquée est exacte et que la description du procédé est honnête ;
• que l’œuvre respecte cette charte et la loi.
• Teknai ne garantit pas qu’une image soit protégée par le droit d’auteur, qui suppose l’apport créatif d’une personne.

Les échanges avec Teknai ont lieu par email ou par courrier, en français ou en anglais. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales. Courrier : TEKNAI SAS, Lot 41, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Toute personne nommée ou désignée sur le site peut exercer son droit de réponse auprès du directeur de la publication, dont l’identité et l’adresse figurent dans les mentions légales.

• legal@teknai.fr : signalements, droit d’auteur, demandes de réexamen, et point de contact des autorités des États membres, de la Commission européenne et du Comité européen des services numériques, qui peuvent y écrire en français ou en anglais ;
• privacy@teknai.fr : données personnelles ;
• hello@teknai.fr : toute autre question.

Version du 28 octobre 2026, première publication.

Cette version s’applique dès sa publication. Elle pourra être remplacée par une version finale, publiée avec les versions définitives des conditions générales et du contrat artiste, en cours de relecture par notre cabinet d’avocats.

Elle s’applique à chaque artiste à compter de la date indiquée dans l’email qui la lui communique. Toute modification importante est notifiée par email aux artistes avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur, et publiée sur cette page avec sa date. Seul le texte français fait foi.